1. CONDITIONS GENERALES Le seul fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve de tout client aux présentes conditions générales. Dans le but de satisfaire le client, L'Affiche pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales de vente ainsi que ses gammes de produits. Les changements seront portés à la connaissance du client par leur consultation en ligne. 2. PRODUITS ET SERVICES Les plateaux-repas et les Coffrets Sandwichs doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Les plateaux-repas sont remontés en température pendant 40 minutes par le personnel du client selon le mode d'utilisation spécifique indiqué sur le trolley, et dont ce dernier reconnaît avoir pris connaissance. L'Affiche décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux-repas et les Coffrets Sandwichs livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans les délais indiqués. L'utilisation des fours à micro-ondes pour réchauffer les plateaux-repas ou tout autre mode de réchauffage est strictement prohibé. L'utilisation des trolleys à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de L'Affiche. Après dégustation, les plateaux ainsi que la vaisselle et les différents contenants seront déposés vides à l'intérieur du chariot par les soins du client. L'Affiche procédera à la reprise des plateaux et des trolleys. Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Les trolleys et les plateaux sont la propriété de L'Affiche. En cas de détérioration, perte ou vol de plateaux-repas ou de trolley, le client sera tenu du remboursement à L'Affiche d'une somme égale à la valeur de réparation ou de remplacement de ces matériels. Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles. 3. COMMANDE ET LIVRAISON Sur Internet : www.laffiche.fr. Vous pouvez également commander par téléphone au 01.46.99.43.00 du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16h30 heures. Les frais de livraison sont de 20 € TTC pour Paris et sa proche banlieue. Puis de 25 à 65 € TTC suivant l'éloignement de votre ville de livraison par rapport à notre cuisine de Courbevoie. Les commandes sont livrées directement à l'adresse indiquée dans les meilleurs délais. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à L'Affiche dans le cas où les informations fournies par le client s'avéreraient incomplètes ou erronées. Notre responsabilité ne sera pas engagée si l'accessibilité des locaux est impossible au trolley (étage sans ascenseur, ascenseur trop petit etc.). 4. ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE Toute commande doit être confirmée par fax ou par mail. Toute commande peut être annulée ou modifiée du lundi au vendredi jusqu’à 16h30, la veille du jour de votre livraison ( le service commerciale est fermé samedi et dimanche) .En dehors de ces délais l’intégralité de la commande sera facturée au client. Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. 5. PRODUIT DE VENTE Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Le paiement s'effectue par carte bancaire dans un environnement sécurisé. Les informations sont cryptées par Payline, un service BNP-Paribas. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'Affiche se réserve le droit de refuser toute commande d'un client. 6. PAIEMENT Cinq modes de paiement s'offrent à vous : - Paiement en ligne par carte bancaire (cartes bleues, Visa, MasterCard) Dans un environnement 100% sécurisé, vous pouvez effectuer vos règlements en toute sécurité par un paiement CB en ligne. Les informations sont cryptées par Payline, un service BNP-Paribas. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. - Paiement CB par téléphone L'Affiche vous donne également la possibilité de régler votre commande par carte bleue en communiquant, en toute confidentialité, votre numéro de carte bleue auprès de notre conseillère en appelant le 01 47 98 86 74. - Règlements par chèque bancaire à réception de facture En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en Euros sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celiu-ci. Il sera à envoyer à L'Affiche, 42/44 rue de Bellevue - 92105 Boulogne cedex. - Règlements par virement à réception de facture L'Affiche vous fera parvenir par courrier un RIB et son numéro de Siret. Vous pourrez, ainsi, communiquer ces informations bancaires à votre service comptable. - Règlements par prélèvement automatique Lors de votre première commande, vous faîtes parvenir un RIB ainsi qu'une autorisation de prélèvement à L'Affiche 42-44, rue de Bellevue - 92105 Boulogne cedex. Par ailleurs, L'Affiche se réserve le droit de refuser toute commande d'un client. 7. INFORMATIONS LEGALES Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à L'Affiche. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
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